Definitions
Client: any professional or natural person capable within the meaning of articles 1123 et seq. of the Civil Code, or legal entity, who visits the Site subject to these general conditions.
Services and Provisions: https://bachmanacademy.org/ provides Clients with:
Content: All elements constituting the information present on the Site, notably texts – images – videos.
Customer Information: Hereinafter referred to as “Information(s)” which correspond to all personal data likely to be held by https://bachmanacademy.org/ for the management of your account, customer relationship management and for analysis and statistical purposes.
User: Internet user connecting to and using the aforementioned site.
Personal information: “Information which allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies” (article 4 of law n° 78-17 of January 6, 1978).
The terms “personal data”, “data subject”, “processor” and “sensitive data” have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: no. 2016-679)
1. Presentation of the website.
Pursuant to Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the website https://bachmanacademy.org/ are informed of the identity of the various parties involved in its creation and monitoring:
Propriétaire : bachmanacademy.org – United States 20588 texas
Responsable publication : danny lebron – +1 236 234 5678
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : danny lebron – +1 236 234 5678
Hébergeur : 12362345678 – Avinger, Texas(TX), 75630 75630 Avinger +1 236 234 5678
Délégué à la protection des données : danny lebron – qwerr.fr.tilo@be.mail
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://bachmanacademy.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bachmanacademy.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://bachmanacademy.org/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://bachmanacademy.org/ est mis à jour régulièrement par https://bachmanacademy.org/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://bachmanacademy.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://bachmanacademy.org/ s’efforce de fournir sur le site https://bachmanacademy.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://bachmanacademy.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bachmanacademy.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://bachmanacademy.org/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://bachmanacademy.org/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://bachmanacademy.org/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://bachmanacademy.org/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://bachmanacademy.org/ agit en tant qu’éditeur du site. https://bachmanacademy.org/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://bachmanacademy.org/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://bachmanacademy.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://bachmanacademy.org/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://bachmanacademy.org/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://bachmanacademy.org/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://bachmanacademy.org/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : bachmanacademy.org. https://bachmanacademy.org/est représenté par danny lebron, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://bachmanacademy.org/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://bachmanacademy.org/ traite des Données Personnelles, https://bachmanacademy.org/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://bachmanacademy.org/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://bachmanacademy.org/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://bachmanacademy.org/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://bachmanacademy.org/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://bachmanacademy.org/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- right to define the fate of Users’ data after their death and to choose to whom https://bachmanacademy.org/ should communicate (or not) their data to a third party that they have previously designated
As soon as https://bachmanacademy.org/ becomes aware of the death of a User and in the absence of instructions from the User, https://bachmanacademy.org/ undertakes to destroy the User’s data, unless their retention proves necessary for evidentiary purposes or to meet a legal obligation.
If the User wishes to know how https://bachmanacademy.org/ uses his/her Personal Data, request to rectify them or oppose their processing, the User can contact https://bachmanacademy.org/ in writing at the following address:
bachmanacademy.org – DPO, danny lebronUnited States 20588 texas.
In this case, the User must indicate the Personal Data that he/she would like https://bachmanacademy.org/ to correct, update or delete, by identifying himself/herself precisely with a copy of an identity document (identity card or passport).
Requests for deletion of Personal Data will be subject to the obligations imposed on https://bachmanacademy.org/ by law, particularly regarding the retention or archiving of documents. Finally, Users of https://bachmanacademy.org/ may file a complaint with the supervisory authorities, and in particular the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication of personal data
https://bachmanacademy.org/ does not process, host or transfer the Information collected about its Customers to a country located outside the European Union or recognized as “inadequate” by the European Commission without first informing the customer. However, https://bachmanacademy.org/ remains free to choose its technical and commercial subcontractors on the condition that they present sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Data Protection Regulation (GDPR: n° 2016-679).
https://bachmanacademy.org/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://bachmanacademy.org/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://bachmanacademy.org/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://bachmanacademy.org/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://bachmanacademy.org/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bachmanacademy.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://bachmanacademy.org/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bachmanacademy.org/.
Sécurité
To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Personal Health Data, https://bachmanacademy.org/ uses networks protected by standard devices such as firewalls, pseudonymization, encryption and passwords.
When processing Personal Data, https://bachmanacademy.org/ takes all reasonable steps to protect it from loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction.
9. Hypertext links, “cookies” and internet tags
The site https://bachmanacademy.org/ contains a number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of https://bachmanacademy.org/ . However, https://bachmanacademy.org/ does not have the possibility to verify the content of the sites thus visited, and will therefore assume no responsibility for this fact.
Unless you decide to disable cookies, you agree that the site may use them. You can disable these cookies at any time, free of charge, using the deactivation options offered to you and detailed below, knowing that this may reduce or prevent access to all or part of the Services offered by the site.9.1. “COOKIES”
A “cookie” is a small information file sent to the User’s browser and stored on the User’s terminal (e.g. computer, smartphone), (hereinafter “Cookies”). This file includes information such as the User’s domain name, the User’s Internet service provider, the User’s operating system, as well as the date and time of access. Cookies do not in any way risk damaging the User’s terminal.
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